Mentions légales
Ce site web est publié par :
BENETEAU SA,
16 boulevard de la Mer,
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE (FRANCE)
Société Anonyme au capital de 8 278 984 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 487 080 194.
Ci-après dénommée « Groupe BENETEAU »
Tel : +33 (0) 2.51.26.88.50
Adresse e-mail : contact@beneteau-group.com
Directeur de publication : Madame Mirna CIENIEWICZ
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.deviens-constructeur-nautique.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ».
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter et expliquer les métiers de la production du Groupe BENETEAU,
- Attirer les talents et présenter les métiers ainsi que les opportunités de carrière au sein du Groupe BENETEAU ;
Article 2 – Traitement des données à caractère personnel
2.1 Informations générales
Le Groupe BENETEAU a la volonté de protéger ses utilisateurs et notamment leur vie privée en respectant la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
La consultation du Site est possible sans que l’utilisateur n’ait besoin de révéler son identité ou toutes autres informations personnelles le concernant.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées par le Groupe BENETEAU concerne l’utilisateur en tant que personne physique, qu’il transmet volontairement lors de son inscription à un formulaire figurant sur le Site, ainsi que les données que le Groupe BENETEAU collecte lors de la navigation de l’utilisateur et qui, quelle que soit la forme de cet enregistrement, permet d’identifier l’utilisateur de façon directe ou indirecte.
Les données personnelles regroupent des données nominatives et des données d’identification électronique permettant de reconnaitre le terminal de connexion de l’utilisateur ou les pages consultées sur le site internet au cours de la navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier l’utilisateur de manière nominative.
2.2 Cookies
Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’appareil utilisé.
Les « cookies » sont soumis au consentement des utilisateurs du Site. La durée de ce consentement est de 13 mois maximum.
Le Groupe BENETEAU a la volonté de permettre à l’utilisateur de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.
Ces cookies sont émis par le Groupe BENETEAU et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’utilisateur et de faciliter sa navigation sur le Site.
Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un fichier texte informatique qui, par l’intermédiaire du logiciel de navigation, est déposé dans un espace du disque dur du terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites internet et de lui proposer des services personnalisés.
L’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait l’empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de partage et d’interactions « sociales ».
Les cookies émis sur le Site internet
- Les « cookies indispensables » au fonctionnement du site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
- Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au site.
- Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le Site (rubriques et pages consultées…) permettant au Groupe BENETEAU de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs.
- Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…). Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Le Groupe BENETEAU n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Groupe BENETEAU invite l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
La gestion de vos cookies
L’utilisateur peut contrôler et gérer l’installation des cookies dans son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.
L’utilisateur peut ainsi accepter ou rejeter tous les cookies soit de manière systématique soit selon leur émetteur. Il est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur un terminal.
Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur le disque dur par le serveur du site internet qu’il visite.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de configurer les paramètres du navigateur à sa convenance.
Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il faut que l’utilisateur consulte le menu « Aide » de son navigateur afin de savoir comment modifier ses paramètres afférents aux cookies.
Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entrainer une modification ou une dégradation de votre navigation sur internet ainsi qu’en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.
Article 3 – Responsabilités des utilisateurs du Site
En tant qu’utilisateur du Site, l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur doit également avoir pris connaissance des présentes « Mentions Légales » et il s’engage à les respecter.
L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité. Le Groupe BENETEAU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, les préjudices matériels, les pertes de données ou de programmes, les préjudices financiers, résultant de l’utilisation du Site ou des sites internet qui lui sont liés.
Article 4 – Sécurité
L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site.
Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site internet :
- À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
- À ne pas porter préjudice à l’image du Groupe BENETEAU à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Le Groupe BENETEAU ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 5 – Limite de responsabilité du Groupe BENETEAU
Le Groupe BENETEAU a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Groupe BENETEAU.
Le Site propose une présentation claire et pertinente des métiers de la production du Groupe BENETEAU. En conséquence, le Groupe BENETEAU ne sera pas responsable de toute inexactitude ou omission d’une ou plusieurs informations mises sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
L’ensemble des marques du Groupe BENETEAU (divisions Bateaux et Habitat) dispose de sites internet propres qui sont gérés indépendamment par les marques elles-mêmes.
Le Groupe BENETEAU mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Les informations figurant sur le Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de sa mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour.
Le Groupe BENETEAU ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur le Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1 – Droits d’auteur
Le Site est une œuvre dont le Groupe BENETEAU est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du Site internet ont été effectuées par la société MEDIAPILOTE.
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive du Groupe BENETEAU.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
6.2 – Droits sur les marques
Les marques nominatives et semi-figuratives ont été déposées par le Groupe BENETEAU ou ses filiales et sont leur propriété exclusive.
La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable du Groupe BENETEAU ou de leurs titulaires constituent un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
Article 7- Lien hypertexte et référencement
7.1 Lien hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Le Groupe BENETEAU ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.
Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7.2 Référencement
Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite du Groupe BENETEAU.
Article 8 – Modifications des informations légales du Site
Le Groupe BENETEAU se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 9 – Loi applicable
Le site internet et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.
Hébergeurs :
Le site https://www.deviens-constructeur-nautique.fr/ est réalisé par Mediapilote et est hébergé par Mediapilote.